Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Joutes (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse https://joutes.app ainsi que de ses services associés (interfaces web, API, serveur MCP et bot Discord).

La Plateforme permet aux joueuses et joueurs de jeux de cartes à collectionner et de jeux de société de découvrir des événements près de chez eux, d'organiser des rencontres et des tournois, de gérer leurs collections et de consulter des contenus communautaires (règles, rulings, errata).

Joutes est un projet indépendant, édité et publié par Nakasar, et développé en partie de manière ouverte (voir la page Open Source). La Plateforme est hébergée par Vercel Inc.

L'utilisation des fonctionnalités actuellement proposées ne donne lieu à aucun paiement. Des services optionnels payants pourront être proposés à l'avenir : leurs caractéristiques, leur prix et leurs conditions de souscription seraient alors précisés avant toute souscription.

L'utilisation de la Plateforme, avec ou sans compte, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour accompagner l'évolution des fonctionnalités ou du cadre légal. La version applicable est celle publiée sur cette page ; la date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification substantielle, une information sera diffusée sur la Plateforme ou via les canaux communautaires. Continuer à utiliser la Plateforme après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.

Une partie des contenus (événements, lieux, règles, cartes) est consultable sans compte. Les fonctionnalités personnelles (collection, decks, inscriptions, organisation d'événements, échanges) nécessitent la création d'un compte.

La connexion s'effectue au choix :

• par code à usage unique envoyé à votre adresse email ;
• via un compte Discord ;
• via une clé d'accès (passkey / WebAuthn) enregistrée depuis votre espace sécurité.

En créant un compte, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
• ne pas usurper l'identité d'une autre personne, d'une boutique ou d'un organisateur ;
• préserver la confidentialité de vos moyens de connexion (adresse email, codes reçus, clés d'accès, clés d'API) ;
• assumer la responsabilité de toutes les actions effectuées depuis votre compte, y compris par les applications que vous y avez connectées ;
• nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission.

La Plateforme est destinée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. En dessous de cet âge, la création d'un compte requiert l'accord préalable du titulaire de l'autorité parentale, qui reste responsable de l'usage qui en est fait.

La Plateforme réunit plusieurs services, susceptibles d'évoluer, d'être complétés ou retirés :

• Événements et calendrier : publication, recherche (y compris à proximité) et inscription à des événements organisés par des joueurs ou des boutiques.
• Tournois et ligues : création et gestion de tournois, appariements, saisie de résultats, classements et portails de tournoi.
• Lieux et communautés : pages de lieux (boutiques, clubs, lieux privés), suivi de lieux, groupes de jeu, amis et matchs.
• Collection et jeu : collections de cartes, listes de souhaits, decks, cubes, scan de cartes, échanges et listes de vente entre utilisateurs.
• Contenus de jeu : bases de cartes, règles, rulings, politiques de tournoi, errata communautaires soumis au vote, quizz et actualités.
• Intégrations : API publique, clés d'API, serveur MCP, applications tierces via OAuth et bot Discord.

Les contenus liés aux jeux (cartes, règles, rulings) sont fournis à titre informatif. Ils peuvent comporter des erreurs, des retards de mise à jour ou des traductions automatiques : seuls les documents officiels des éditeurs et l'arbitrage sur place font foi.

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (événements, descriptions, images, decks, commentaires, rulings proposés, etc.).

En les publiant, vous accordez à Joutes une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'héberger, reproduire, afficher, adapter techniquement (redimensionnement, indexation, traduction) et diffuser ces contenus, pour la seule durée de leur publication sur la Plateforme et pour les besoins du fonctionnement du service, y compris via l'API et les intégrations.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés, notamment sur les images, logos et textes provenant de tiers, et vous êtes seul responsable de leur licéité.

La suppression d'un contenu met fin à sa diffusion. Certains contenus rattachés à des données partagées (résultats de tournoi, historiques de matchs ou d'échanges) peuvent être conservés pour préserver la cohérence de l'historique des autres participants.

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à ne pas :

• publier de contenu illégal, haineux, diffamatoire, harcelant, pornographique ou manifestement inapproprié ;
• porter atteinte aux droits d'autrui, notamment de propriété intellectuelle ;
• publier de fausses informations, de faux événements, de faux résultats ou tricher dans un tournoi ;
• collecter, extraire massivement ou republier les données de la Plateforme en dehors des usages prévus par l'API ;
• perturber le fonctionnement du service (charge anormale, contournement des limites, tentative d'intrusion, accès à des zones non autorisées) ;
• utiliser la Plateforme à des fins publicitaires ou commerciales sans rapport avec les jeux et sans autorisation ;
• adopter un comportement irrespectueux envers les autres utilisateurs, les organisateurs ou les arbitres.

Les événements et tournois publiés sur la Plateforme sont organisés par les utilisateurs, les boutiques ou les associations qui les créent, sous leur seule responsabilité. Joutes fournit un outil de publication et de gestion : la Plateforme n'organise pas ces événements, n'en est pas co-organisatrice et ne garantit ni leur tenue, ni leurs conditions, ni les lots annoncés.

Les organisateurs s'engagent à :

• publier des informations exactes (lieu, date, format, prix d'entrée, lots) ;
• respecter la réglementation applicable ainsi que les règles et politiques des éditeurs des jeux concernés ;
• n'utiliser les informations des participants (identité, contact, résultats) que pour les besoins de l'événement, et respecter la réglementation sur les données personnelles pour les traitements qu'ils réalisent de leur côté.

Les participants acceptent que leur pseudonyme, leurs inscriptions, leurs appariements et leurs résultats soient visibles des autres participants et, pour les événements publics, de toute personne consultant la page correspondante.

Les fonctionnalités de collection, d'échange et de liste de vente sont des outils de suivi et de mise en relation. La Plateforme n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs : elle ne détient aucune carte, n'encaisse aucun paiement à ce titre, ne procède à aucune expédition et n'offre aucune garantie de bonne fin.

Les utilisateurs sont seuls responsables de la réalité, de la conformité et de la légalité de leurs transactions, ainsi que du respect de leurs éventuelles obligations fiscales et déclaratives. Il vous appartient de prendre les précautions nécessaires avant tout échange ou toute vente.

Les données de collection saisies sont déclaratives : elles ne constituent ni une preuve de propriété, ni une estimation de valeur.

Tout utilisateur connecté peut signaler un contenu qui lui semble contraire aux présentes CGU ou à la loi, à l'aide du bouton de signalement présent sur les contenus concernés.

Les signalements sont examinés par l'équipe de la Plateforme. Nous pouvons masquer, modifier ou supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU, et restreindre l'accès du compte à l'origine de la publication, sans que cela crée une obligation générale de surveillance des contenus.

Les signalements abusifs ou répétés sans fondement peuvent eux-mêmes donner lieu à une mesure de restriction.

La Plateforme expose une API, un serveur MCP et un mécanisme d'autorisation OAuth permettant à des applications tierces d'accéder à certaines données. L'usage de ces interfaces est décrit sur la page Intégrations et Développeurs.

• Vos clés d'API sont personnelles et confidentielles : les appels qui en sont issus vous sont imputables.
• En autorisant une application tierce, vous lui donnez accès aux données couvertes par l'autorisation accordée. Vous pouvez révoquer cet accès depuis votre compte.
• Les applications tierces ne sont ni éditées, ni contrôlées, ni garanties par Joutes ; leurs propres conditions et politiques leur sont applicables.
• Nous pouvons appliquer des limites d'usage et suspendre une clé ou une application en cas d'usage abusif, de charge excessive ou de risque pour le service.

L'API est fournie sans garantie de stabilité : ses formats et points d'entrée peuvent évoluer.

Certaines fonctionnalités s'appuient sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par un prestataire tiers, par exemple la reconnaissance de cartes scannées, la vérification de decks, l'import de quizz ou l'extraction d'informations d'événements.

Les résultats produits sont indicatifs et peuvent être incomplets ou erronés. Ils ne remplacent ni la vérification par l'utilisateur, ni la décision d'un arbitre, ni les documents officiels des éditeurs.

Les contenus que vous soumettez à ces fonctionnalités sont transmis au prestataire concerné pour produire la réponse. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

La Plateforme, sa structure, son interface et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les composants publiés en open source restent régis par leurs licences respectives.

Les noms, logos, visuels de cartes, textes de règles et marques des jeux mentionnés appartiennent à leurs éditeurs et ayants droit respectifs. Ils sont utilisés à des fins d'information et de référencement communautaire, dans le cadre des politiques de contenus non officiels des éditeurs concernés.

Joutes n'est affiliée à aucun éditeur de jeu et n'est ni sponsorisée, ni approuvée par eux.

Tout ayant droit qui estimerait qu'un contenu porte atteinte à ses droits peut nous contacter via les canaux de contact : le contenu litigieux sera examiné et, le cas échéant, retiré.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Elle précise les données collectées, les finalités et bases légales, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les modalités d'exercice de vos droits.

Certaines informations que vous renseignez sont publiques par nature (pseudonyme, participations à des événements publics, résultats de tournoi, profil si vous l'avez rendu public). Il vous appartient de ne pas publier d'informations personnelles que vous ne souhaitez pas rendre accessibles.

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous nous efforçons d'assurer un service accessible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs.

L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons de sécurité ou des contraintes techniques liées à nos prestataires.

Les fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, y compris lorsqu'elles sont proposées à titre expérimental. Nous recommandons d'exporter régulièrement les données auxquelles vous tenez lorsque cette possibilité est offerte.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée de notre part. Nous ne saurions être tenus responsables :

• des contenus publiés par les utilisateurs, de leur exactitude et de leur licéité ;
• du déroulement, de l'annulation ou des conséquences des événements, tournois, échanges et ventes organisés ou conclus entre utilisateurs ;
• des interactions et litiges entre utilisateurs, y compris en dehors de la Plateforme ;
• des erreurs ou retards affectant les données de jeu, les règles, les rulings ou les résultats produits par des fonctionnalités automatiques ;
• des dommages indirects (perte de données, perte de chance, préjudice commercial ou d'image) ;
• des indisponibilités, dysfonctionnements ou pertes imputables à un service tiers ou à un cas de force majeure.

Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour effet d'écarter la responsabilité qui ne peut légalement être limitée, notamment en cas de faute lourde ou dolosive.

Vous pouvez cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment et demander la suppression de votre compte via les canaux de contact. La suppression entraîne l'effacement ou l'anonymisation de vos données personnelles dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte, ainsi que retirer les contenus associés, en cas de violation des présentes CGU, d'activité illicite, de risque pour la sécurité du service ou d'atteinte aux autres utilisateurs. Sauf urgence, illicéité manifeste ou récidive, une information préalable est adressée à l'utilisateur concerné, qui peut contester la mesure via les canaux de contact.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en français ; toute traduction est fournie à titre de commodité et le texte français prévaut.

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes. Si vous êtes consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction du lieu de votre domicile.

Pour toute question relative aux présentes CGU, un signalement de contenu ou une demande concernant votre compte :

• Discord : https://discord.gg/dZEGkZwJGB
• GitHub : https://github.com/Joutes

Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.