Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 6 novembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme Joutes (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse https://joutes.app.

La Plateforme est un service permettant aux utilisateurs de découvrir, organiser et participer à des événements liés aux jeux de cartes à collectionner et aux jeux de société.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Être responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte
  • Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
4. Utilisation de la Plateforme

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière responsable et à :

  • Ne pas publier de contenu illégal, offensant, diffamatoire ou inapproprié
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui
  • Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme
  • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées
  • Respecter les autres utilisateurs et maintenir un comportement courtois
  • Ne pas tenter d'accéder à des parties non autorisées de la Plateforme
5. Contenu Utilisateur

Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez sur la Plateforme (événements, commentaires, etc.). Cependant, en publiant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui violerait les présentes CGU.

6. Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des lois applicables en matière de protection des données.

Les données collectées incluent :

  • Informations de compte (nom d'utilisateur, email)
  • Données de localisation (si vous l'autorisez)
  • Informations sur vos participations aux événements
  • Cookies et données de navigation

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via Discord ou GitHub.

7. Propriété Intellectuelle

La Plateforme et son contenu (hors contenu utilisateur) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Les noms, logos et marques des jeux mentionnés sur la Plateforme appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Joutes n'est pas affilié à ces éditeurs de jeux.

8. Limitation de Responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme accessible et fonctionnelle, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue.

Nous ne sommes pas responsables :

  • Des interactions entre utilisateurs
  • De la véracité des informations publiées par les utilisateurs
  • Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
  • Des événements organisés par les utilisateurs ou les boutiques
9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

10. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter via :